Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site issa-cherbourg.fr entre ISSA EURL (ci-après « ISSA », « nous ») et tout consommateur agissant à titre personnel (« le client », « vous »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, version en vigueur au jour de la commande. Vous attestez en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

ISSA propose à la vente des objets de décoration d'intérieur sélectionnés à la main : luminaires, vaisselle, papiers peints et accessoires. Chaque produit est présenté avec une description, une ou plusieurs photographies et un prix.

Les stocks affichés en ligne reflètent les stocks physiques de la boutique de Cherbourg, mise à jour en temps réel. Dans l'hypothèse rare où un article serait vendu en boutique entre votre commande et notre traitement, nous vous contacterons sans délai pour vous proposer le remboursement intégral de l'article concerné.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA française est incluse au taux légal en vigueur (actuellement 20 %).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix produit et sont calculés en fonction de la méthode choisie au moment du paiement.

ISSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes : ajout au panier, saisie des informations de contact et de livraison, choix du mode de livraison, acceptation des présentes CGV, paiement.

Une commande devient ferme et définitive une fois le paiement encaissé par Stripe. Vous recevez alors un email de confirmation contenant le récapitulatif de votre commande.

Le panier est conservé localement dans votre navigateur tant que vous ne videz pas vos données de site, ce qui vous permet de reprendre votre commande plus tard.

Le paiement est effectué de manière sécurisée par Stripe Payments Europe Limited, agréée en tant qu'établissement de monnaie électronique par la Banque centrale d'Irlande.

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express. Une authentification forte (3-D Secure) peut être demandée par votre banque.

ISSA n'a jamais accès à vos données de carte bancaire : elles sont saisies directement sur les pages sécurisées de Stripe.

Trois modes de livraison sont proposés :

• Mondial Relay France :6,90 € — livraison offerte à partir de 80 € d'achat
• Mondial Relay Espagne : 14,90 €
• Click & Collect Cherbourg : gratuit, retrait au 45 Grande Rue à Cherbourg, du mardi au samedi

Délai d'expédition :les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées maximum après validation du paiement. Vous recevez un email de confirmation d'expédition contenant un numéro de suivi (lorsque disponible).

Les délais de livraison Mondial Relay sont indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés en France, 4 à 7 jours ouvrés en Espagne.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à issadecoche@gmail.com avant l'expiration de ce délai. Un formulaire-type est disponible sur notre page Retours.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, avec son emballage, dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre mode.

Les produits vendus bénéficient de plein droit des garanties légales suivantes, sans frais supplémentaires :

• Garantie légale de conformité de 2 ans (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Pour faire jouer une garantie, contactez-nous par email avec une description du problème et des photographies si possible.

Pour toute question, contactez-nous par email à issadecoche@gmail.com. Nous nous engageons à vous répondre sous 2 jours ouvrés maximum.

En cas de litige, et après avoir contacté notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Cherbourg seront seuls compétents.

Le traitement des données personnelles que vous nous confiez est détaillé dans notre Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGV.